projet d'une législation

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Conférence générale des caisses d'épargne de France Avant-projet de revision de la législation des caisses d'épargne - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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De la Révision et de la codification des lois. Aperçu sur la refonte de la législation de la marine Projet de dictionnaire administratif de la marine - Charles Châtelain - Hachette Bnf - broché - Livr
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Délibération sur le projet de réforme de la législation des faillites, 27 novembre 1885 - Eugène Richard - Hachette Bnf - broché - Livre
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Ouvrir et gérer des chambres d'hôtes Pour que le rêve devienne une réalité... rentable ! - Victoire Delory - Puits Fleuri - broché - Essai
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Ce qu'en disait le sud La loi sur les droits civiques de 1964 : perspectives et arguments des opposants au projet - Eric Agbessi - L'harmattan - broché - Etude
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Vers un nouveau droit français de l'arbitrage Présentation et débats sur le projet de réforme. Actes du colloque du 8 avril 2025 - Thomas Clay - Lgdj - broché - Etude
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Créer et gérer un centre équestre Développer et dynamiser vos activités de tourisme équestre. Centre équestre : législation, administration, fiscalité. Gestion des chevaux, des baux, du personnel... E
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Créer et développer sa microbrasserie Business plan - Matériel - Marketing - legislation - Geoffroy Framery - Eyrolles - broché - Guide
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Robert Matthieu – Créer et gérer une association pour les Nuls – 2e éd. Poche
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Le référendum en France et au Royaume-Uni Enjeux contemporains - Aurélien Antoine - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Le Tarif général et raisonné des notaires. Principes et mode de rémunération des actes notariés Sur la procédure du tarif, les réformes qu'il y aurait lieu d'apporter à la législation actuelle - Alber
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La législation sur l'urbanisme au Katanga en RDC (1910-1959) - Sébastien Kayimbi Muyowa-Van'Ave - Universitaires Europeennes - broché - Livre
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Le cadre juridique du crowdfunding. analyses prospectives Analyses prospectives - Anne-Valérie Delozière-Le Fur - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage Journées franco sudaméricaines de droit comparé 3-4 octobre 2013 - Bénédicte Fauvarque-Cosson - Societe Legislation Comparee - broché -
Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage Journées franco sudaméricaines de droit comparé 3-4 octobre 2013 - Bénédicte Fauvarque-Cosson - Societe Legislation Comparee - broché -
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Les biens communs saisis par le droit : quelles perspectives ? Actes du colloque des 11 et 12 avril 2022, Université Paris Nanterre - Clémentine Bories - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Le juriste entre sience et politique : la revue generale du droit, de la legisla La Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, 1877-1938 - Fatiha Cher
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