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Sur le projet de loi présenté par M. Poincarré, ministre des finances. Déduction des dettes Successions. Valeur vénale. Usufruit et nue-propriété. Augmentation de droits de mutation par décès - Braine
Sur le projet de loi présenté par M. Poincarré, ministre des finances. Déduction des dettes Successions. Valeur vénale. Usufruit et nue-propriété. Augmentation de droits de mutation par décès - Braine
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Commentaire de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée Par l'exécution des travaux publics - Alfred Doussaud - Hachette Bnf - broché - Livre
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Observations sur le projet de loi concernant la propriété littéraire & livres d'usage des diocèses - Jacques Curasson - Hachette Bnf - broché - Livre
Observations sur le projet de loi concernant la propriété littéraire & livres d'usage des diocèses - Jacques Curasson - Hachette Bnf - broché - Livre
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La Réforme de l'impôt foncier sur la propriété non bâtie, résultant de la Loi du 29 mars 1914 ; ses effets. Allocution prononcée par M. Max. Boucard à l'Assemblée générale... - Max Boucard - Hachette
La Réforme de l'impôt foncier sur la propriété non bâtie, résultant de la Loi du 29 mars 1914 ; ses effets. Allocution prononcée par M. Max. Boucard à l'Assemblée générale... - Max Boucard - Hachette
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De la Propriété des modèles d'art appliqués à l'industrie. État de la question en 1898 . Loi interprétative de la loi de 1793, formalité du dépôt - Eugene Soleau - Hachette Bnf - broché - Livre
De la Propriété des modèles d'art appliqués à l'industrie. État de la question en 1898 . Loi interprétative de la loi de 1793, formalité du dépôt - Eugene Soleau - Hachette Bnf - broché - Livre
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Gouvernement général de l'Algérie. Projet de loi relatif à l'immatriculation De la propriété foncière en Algérie. Exposé des motifs. Texte du projet de loi - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
Gouvernement général de l'Algérie. Projet de loi relatif à l'immatriculation De la propriété foncière en Algérie. Exposé des motifs. Texte du projet de loi - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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Examen du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique Dissertation sur l'imperfection de notre droit privé et méthode pour éviter ses défauts - Frédéric Mourlon - Hachette Bnf - broché - L
Examen du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique Dissertation sur l'imperfection de notre droit privé et méthode pour éviter ses défauts - Frédéric Mourlon - Hachette Bnf - broché - L
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Le Statut réel français en Algérie ou Législation et jurisprudence sur la propriété De 1830 jusqu'à la loi du 28 avril 1887 - L.-A. Eyssautier - Hachette Bnf - broché - Livre
Le Statut réel français en Algérie ou Législation et jurisprudence sur la propriété De 1830 jusqu'à la loi du 28 avril 1887 - L.-A. Eyssautier - Hachette Bnf - broché - Livre
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De la Propriété des modèles d'art appliqués à l'industrie. État de la question en 1898 Loi interprétative de la loi de 1793, formalité du dépôt - Soleau-E - Hachette Bnf - broché - Livre
De la Propriété des modèles d'art appliqués à l'industrie. État de la question en 1898 Loi interprétative de la loi de 1793, formalité du dépôt - Soleau-E - Hachette Bnf - broché - Livre
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Un projet de loi sur la propriété littéraire et artistique - C. Charles Casati de Casatis - Hachette Bnf - broché - Livre
Un projet de loi sur la propriété littéraire et artistique - C. Charles Casati de Casatis - Hachette Bnf - broché - Livre
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De la Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle, conclue à Paris Entre divers États, le 20 mars 1883 et modifications urgentes à apporter à la loi du 5 juillet 1844 - C
De la Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle, conclue à Paris Entre divers États, le 20 mars 1883 et modifications urgentes à apporter à la loi du 5 juillet 1844 - C
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Examen du projet de loi sur la propriété littéraire (1863) - Adolphe Guillot - Hachette Bnf - broché - Livre
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Du transfert de la propriété foncière par l'effet des conventions à titre onéreux en droit Romain et en droit français, et de la publicité des actes translatifs de propriété : loi de 1885 - Arnaudin -
Du transfert de la propriété foncière par l'effet des conventions à titre onéreux en droit Romain et en droit français, et de la publicité des actes translatifs de propriété : loi de 1885 - Arnaudin -
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Procès-verbaux des séances de la commission chargée de réviser le projet de loi sur L'immatriculation de la propriété foncière en Algérie - Algérie - Hachette Bnf - broché - Livre
Procès-verbaux des séances de la commission chargée de réviser le projet de loi sur L'immatriculation de la propriété foncière en Algérie - Algérie - Hachette Bnf - broché - Livre
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Code général de la propriété des personnes publiques 2024, annoté et commenté 14ème édition - François Brenet - Dalloz - relié - Etude
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Droit commercial Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence. À jour de la loi SVE du 26 mai 2026 - Caroline Le Goffic - Lgdj - broché - Etude
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