réforme du droit

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CODE CIVIL 2019: AVEC LIVRET COMPARATIF REFORME DU DROIT DES CONTRATS DU REGIME GENERAL ET DE LA
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la reforme du droit des contrat. incidences sur la vie des affaires
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Influence de la réforme du droit des obligations - The influence of the new french law of obligation
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Droit des contrats spéciaux: À jour du projet de réforme
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Premier commentaire de la loi du 27 juin 2018 portant réforme du droit du divorce
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Les sanctions de l'inexécution après la réforme du droit des contrats – L'Harmattan
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Droit des sûretés: À jour de la réforme de la publicité foncière du 19 juin 2024
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la reforme du droit des suretes
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DCG 1 - Fondamentaux du droit - Manuel - Réforme 2026-2027
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Le Trafic de Stupéfiants: La législation nationale et internationale - Une réforme nécessaire: les tablettes en prison - Le droit du détenu à accéder au réseau
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La réforme du droit des obligations - Présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil
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Droit des sociétés et des groupes: Intègre les dispositions de l'ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités (2024-2025)
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Code civil 2018. Accompagné du livret comparatif "Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations".
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Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle réformé - Examen du nouveau livre 6 du Code
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Le Livre 7 du Code civil et la réforme du droit des contrats spéciaux
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Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA – L'Harmattan
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La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l'opinion Entre histoire et actualité du droit - Vincent Martin - Mare & Martin - broché - Essai
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Le droit notarial du divorce À jour de la réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Préface de Raymond Le Guidec - Christophe Lesbats - LexisNexis - broché - Etude
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Droit des obligations l2-s2 La responsabilité civileà jour de la réforme du droit des obligations (ord. 10/0 - Julie Malet-Vigneaux - Gualino Eds - broché - Scolaire / Universitaire
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