réforme du droit

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CODE CIVIL 2019: AVEC LIVRET COMPARATIF REFORME DU DROIT DES CONTRATS DU REGIME GENERAL ET DE LA
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Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA
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Droit des sûretés: À jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives (2021)
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LA RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL: COMMENTAIRES DES NOUVEAUTÉS
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Droit des sûretés: À jour de la réforme de la publicité foncière du 19 juin 2024
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Le déséquilibre contractuel en droit malien: Pour une réforme du droit des contrats
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Influence de la réforme du droit des obligations - The influence of the new french law of obligation
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la reforme du droit des suretes
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commentaire de la reforme du droit des contrats et des obligations
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PROJET DE REFORME DU DROIT DES CONTRATS, DU REGIME GENERAL ET DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS
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La réforme du droit des obligations en RD Congo: Mélanges à la mémoire du Doyen Bonaventure Olivier KALONGO MBIKAYI
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Le droit de la Réforme: La scission de l'ordre juridique et l'épistémologie du droit au début des Temps modernes
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Droit des contrats spéciaux: À jour du projet de réforme
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L'essentiel du droit commercial: À jour de la réforme des sûretés et de la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (2022-2023)
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Peine de mort en RDC : fin du moratoire, les défis et perspectives: Enjeux juridiques, défis institutionnels et perspectives de réforme dans un État de droit en construction
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Impact de la réforme du Code civil sur le droit des sociétés
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DCG 1 - Fondamentaux du droit - Corrigés - Réforme 2026-2027
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Le Trafic de Stupéfiants: La législation nationale et internationale - Une réforme nécessaire: les tablettes en prison - Le droit du détenu à accéder au réseau
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DCG 1 Fondamentaux du droit - Fiches de révision - Réforme 2019/2020: Réforme Expertise comptable 2019-2020 (2019-2020)
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Le Trafic de Stupéfiants: La législation nationale et internationale - Une réforme nécessaire: les tablettes en prison - Le droit du détenu à accéder au réseau
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Après le rapport de la CIASE... la réforme du droit pénal canonique
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La réforme du droit des obligations - Présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil
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DCG 1 - Fondamentaux du droit : Manuel et Applications - Réforme 2026-2027: Maîtriser les compétences et réussir l'examen
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Comparaison de la réforme du droit français des contrats et du régime de l'obligation avec le nouveau Code civil roumain: Volume 2, Régime de l'obligation
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Réforme Du Droit Des Contrats - Ordonnance Du 10 Février 2016
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