réforme du droit

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Après le rapport de la CIASE... la réforme du droit pénal canonique
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LES INNOVATIONS DE LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS
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DCG 1 - Fondamentaux du droit - Corrigés - Réforme 2026-2027
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DCG 1 - Fondamentaux du droit - Manuel - Réforme 2026-2027
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Les sanctions de l'inexécution après la réforme du droit des contrats – L'Harmattan
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La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l'opinion Entre histoire et actualité du droit - Vincent Martin - Mare & Martin - broché - Essai
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Le droit notarial du divorce À jour de la réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Préface de Raymond Le Guidec - Christophe Lesbats - LexisNexis - broché - Etude
Le droit notarial du divorce À jour de la réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Préface de Raymond Le Guidec - Christophe Lesbats - LexisNexis - broché - Etude
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Droit des obligations l2-s2 La responsabilité civileà jour de la réforme du droit des obligations (ord. 10/0 - Julie Malet-Vigneaux - Gualino Eds - broché - Scolaire / Universitaire
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Le paiement des dettes Réglementation et contentieux. À jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives 2021 - Sabrina Delrieu - Lgdj - bro
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Les contrats de construction au prisme de la reforme du droit des contrats - Marianne Faure-Abbad - Univeau Poitiers Pu.juridiques - broché - Etude
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Tribonien Revue critique de législation et de jurisprudence. 3-2019 Regards d'historiens du droit sur la réforme de la Cour de cassation 2019 - Nicolas Laurent-Bonne - Societe Legislation Comparee - b
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Réforme religieuse et droit La traduction juridique et structurelle du retour à l'observance, Le cas des dominicains de France, 1629-1660 - Ninon Maillard - Cerf - broché - Etude
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Revue des contrats n 3 - 2015 Colloque : le projet de réforme du droit des contrats - Collectif - Lgdj - broché - Revue
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La réforme de la politique agricole commune de l'union europeenne Ou l'évolutionnisme du droit communautaire - Tomes I - Valérie Adam - L'harmattan - broché - Etude
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La réforme du droit de la preuve - Dominique Mougenot - Anthemis - broché - Etude
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Droit des activités économiques et du commerce électronique L'esprit du droit commercial général issu de la réforme du 15 décembre 2010 - Justine Diffo Tchunkam - L'harmattan - broché - Etude
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Pratique notariale et reforme du droit des societes 1er juillet 1996 - PATRIMOINE XX - Academia Eds - broché - Etude
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