règlement du 29

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le règlement communautaire 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'ins
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Procédure civile: Intègre le décret du 29 juillet portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le TJ (entré en vigueur le 1er novembre 2023) (2023-2024)
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Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'IA: Intègre le règlement Digital Omnibus on AI du 29 juin 2026
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Règlement délégué (UE) 2026/269 de la Commission du 29 octobre 2025: modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne les provisions ... terme, les fonds propres, le risque sur [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2024/2956 de la Commission du 29 novembre 2024: définissant des normes techniques d'exécution pour l'application du ... qui concerne les modèles types pour le [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2025/1980 du Conseil du 29 septembre 2025: mettant en ¿uvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
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Règlement d'exécution (UE) 2024/1269 de la Commission du 29 avril 2024: modifiant l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2023/594 établissant des ... de lutte contre la peste porcine africaine
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Règlement d'exécution (UE) 2026/1864 de la Commission du 29 juillet 2026: précisant les éléments techniques de l'ensemble de données, établissant les ... les modalités et le contenu des [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2024/808 de la Commission du 29 février 2024: modifiant les annexes I et II du règlement d'exécution (UE) 2023/594 ... de lutte contre la peste porcine africaine
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Règlement d'exécution (UE) 2024/3117 de la Commission du 29 novembre 2024: définissant des normes techniques d'exécution pour l'application du ... en ce qui concerne l'information [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2026/1872 de la Commission du 29 juillet 2026: modifiant les normes techniques d'exécution définies dans le règlement ... de référence et les modèles et [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2024/3172 de la Commission du 29 novembre 2024: définissant des normes techniques d'exécution pour l'application du ... ce qui concerne la publication, par les [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2024/2825 de la Commission du 29 octobre 2024: modifiant l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2023/594 établissant des ... de lutte contre la peste porcine africaine
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Règlement (UE) 2025/1975 du Conseil du 29 septembre 2025: modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
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Règlement d'exécution (UE) 2024/2754 de la Commission du 29 octobre 2024: instituant un droit compensateur définitif sur les importations de véhicules ... personnes originaires de la République [...]
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Règlement (UE) 2024/792 du Parlement européen et du Conseil du 29 février 2024: établissant la facilité pour l'Ukraine
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Règlement d'exécution (UE) 2026/996 de la Commission du 29 avril 2026: modifiant les règlements d'exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui ... de certains contingents tarifaires à la [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2024/771 de la Commission du 29 février 2024: modifiant le règlement (CE) no 152/2009 portant fixation des méthodes ... contrôle officiel des aliments pour animaux
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Règlement d'exécution (UE) 2026/1872 de la Commission du 29 juillet 2026: modifiant les normes techniques d'exécution définies dans le règlement ... de référence et les modèles et [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2025/1943 de la Commission du 29 septembre 2025: portant modalités d'application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement ... référence applicables aux certificats [...]
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Loi sur la marine marchande du 29 janvier 1881. Décret portant règlement d'administration publique Pour l'application de la loi du 29 janvier 1881, sur la marine marchande - Collectif - Hachette Bnf -
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Règlement d'exercices du 29 mai 1906, pour l'infanterie allemande. 2e édition - Allemagne - Hachette Bnf - broché - Livre
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Règlement du 29 juillet 1884, modifié par décision du 3 janvier 1889 Sur l'exercice et les manoeuvres de l'infanterie. Nouvelle édition - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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