sanctions en droit

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Les sanctions de l'inexécution après la réforme du droit des contrats – L'Harmattan
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Les sanctions en droit des sociétés (Tome 634)
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Le Régime juridique des sanctions en droit international
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Droit Du Transport Routier De Marchandises Plus 3.5T Examen 2026 - 2027: Guide sur la réglementation, la conformité, les contrats, la responsabilité et les sanctions dans le secteur des poids lourds
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MASTER PRO - DROIT DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ - 3ÈME ÉDITION: PRÉVENTION, CONCILIATION, SAUVEGARDE, REDRESSEMENT, LIQUIDATION, SANCTIONS
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Droit de l'exécution des sanctions pénales 6ème édition - Bernard Bouloc - Dalloz - broché - Etude
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Droit OHADA des entreprises en difficulté Prévention-traitements-sanctions - Jacqueline Kom - L'harmattan - broché - Etude
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Fabrique du droit Des sanctions pénales au conseil de l'Europe - Poncela - Documentation Francaise - broché - Etude
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Droit de la concurrence dans les contrats publics Pratiques anticoncurrentielles - Abus de position dominante - Contrôles et sanctions - Benoît Neveu - Le Moniteur - broché - Etude
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Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé - Thierry Lambert - L'harmattan - broché - Etude
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Les sanctions en droit des assurances (Deuxième édition) - Jean-Claude Ponge - L'harmattan - broché - Etude
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Sanctions en droit du travail Tome 2 - Collectif - Documentation Francaise - broché - Etude
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Droit civil. Les obligations. 19e éd. - L'acte juridique 1. L'acte juridique - Jacques Flour - Sirey - broché - Etude
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Droit pénal douanier congolais Régime juridique, contentieux et répression des infractions douanières - Starmans Bofoe Lokangu - L'harmattan - broché - Etude
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Droit des ICPE 2024 - SERDEAUT - Le Moniteur - broché - Guide
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Le cumul de sanctions - Leslie Nardari - Lgdj - broché - Etude
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Droit pénal spécial À jour de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Emmanuel Dreyer - Lgdj - broché - Etude
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Droit pénal général Cours - Thèmes de travaux dirigés - Olivier Decima - Lgdj - broché - Etude
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Étude sur la licéité des mesures coercitives unilatérales en droit international Analyse des mécanismes de coercition inter-étatiques - Andrea Dias Bolivar - Schulthess - broché - Etude
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Cours de droit des obligations À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles - Lionel Andreu - Gualino Eds - broché - Scolaire / Universitaire
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L'essentiel du droit immobilier - Pascale Clerc-Foechterlin - Gualino Eds - broché - Manuel
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Droit spontane (le) Pascale Deumier (Auteur)
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Droit de la presse - La sanction des abus de la liberté d'expression Evan Raschel (Auteur)
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Les Fondamentaux - Droit pénal général 2026 - Patrick Canin - Hachette Education - broché - Etude
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Droit pénal et protection des deniers publics - Babacar Gueye - L'harmattan - broché - Etude
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RGPD et droit des données personnelles à l'ère de l'IA Enfin un manuel complet sur le nouveau cadre juridique issu du rgpd et de la loi - Fabrice Mattatia - Eyrolles - broché - Etude
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