Cour de Cassation, Chambre civile. Mémoire pour M. J.-A. Leroux, banquier à Paris - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre

Cour de Cassation, Chambre civile. Mémoire pour M. J.-A. Leroux, banquier à Paris, défendeur au pourvoi ci-après, admis par arrêt de la Chambre des requêtes du 19 juillet 1841, contre les sieurs J.-B. Delattre-Demercastel et J.-B. Lefèvre,... agissant au nom et comme syndics de la faillite de la Société du Tréport, demandeurs en Cassation d'un arrêt de la Cour royale de Rouen du 23 mai 1840 / [Signé : Huet, avocat...]Date de l'édition originale : 1842Sujet de l'ouvrage : Créance -- Privilège (Factums FN)Faillite -- Compagnie du Tréport pour la pêche de la marée (Factums FN)Prêt à la Grosse -- Validité (Factums FN)[Factum. Compagnie du Tréport pour la pêche de la maréeFaillite). 1842][Factum. Delattre-Demercastel, J.-B.. 1842][Factum. Lefèvre, J.-B. 1842][Factum. Leroux, J.-A. (banquier à Paris). 1842]Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un