Cour de Cassation. Chambre des Requêtes no 12031 Observations pour M. Vast Cosme Peaucellier contre les Héritiers de feu sieur Gellée - Latruffe-Montmeylian - Hachette Bnf - broché - Livre

Cour de Cassation. Chambre des Requêtes n ° 12031. Observations pour M. Vast Cosme Peaucellier... Contre les Héritiers de feu sieur Gellée... / (Signé : Latruffe-Montmeylian. [20 Mars 1841.])Date de l'édition originale : 1841[Factum. Peaucellier, Vast Cosme. 1841]Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le conte