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Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation
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Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation – L'Harmattan
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Rapport annuel de la cour de cassation: Rapport 2019
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L'ordre public, le regard croisé du conseil d'état et de la cour de cassation
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Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo/Kinshasa – L'Harmattan
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Mélanges Ponsard : La cour de cassation
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LE POUVOIR NORMATIF DE LA COUR DE CASSATION A L'HEURE ACTUELLE (579)
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La Cour de cassation et les Arts
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La compétence territoriale nationale de la cour de cassation :: Face au droit d'accès à la justice congolaise
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Competencia territorial nacional de la Cour de cassation:: Derecho de acceso a la justicia congoleña
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La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation
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Krajowa właściwość terytorialna Cour de cassation:: Prawo dostępu do kongijskiego wymiaru sprawiedliwości
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L'application de la Constitution par les Cours suprêmes - Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation
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A competência territorial nacional da Cour de cassation:: O direito de acesso à justiça congolesa
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The national territorial jurisdiction of the Cour de cassation:: The right of access to Congolese justice
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L'Affaire Dreyfus: Révision Du Procès de Rennes, Débats de la Cour de Cassation, Audiences Des 3, 4 Et 5 Mars, 1904 (Classic Reprint)
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Le rôle normatif de la cour de cassation
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la cour de cassation et le code pénal de 1810: LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ À L'ÉPREUVE DE LA JURISPRUDENCE (1811-1863) (40)
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Manuel Pratique des Tribunaux Militaires: Contenant 1. Le Code de Justice Militaire pour l'Armée de Terre; 2. Un Extrait du Code d'Instruction ... Décrets, Arrèts de la Cour de Cassation Appli
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La propriété dans la jurisprudence de la cour de cassation: Etude annuelle 2019
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La Convergence des jurisprudences de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat. Contribution au dial
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Ernest Faye – La Cour de cassation : traité de ses attributions
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Dictionnaire de jurisprudence de la Cour de cassation. Volume 3
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Les procédures de la criminalité organisée devant la cour de cassation
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Selection des pourvois a la cour de cassation (la) - AMRANI MEKKI/CADIET - Economica - broché - Etude
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Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 3 Ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales. - Désiré Dalloz - Hachette Bnf - broché - Li
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Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics Avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers. 3e édition - Collectif - Hachette Bnf
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