Décret du 1er mars 1890 portant règlement sur la concession des congés et permissions Modifié par le décret du 7 mars 1895. 3e édition annotée, mise à jour et complétée par 4 annexes - Collectif - Hac
Décret du 1er mars 1890 portant règlement sur la concession des congés et permissions Modifié par le décret du 7 mars 1895. 3e édition annotée, mise à jour et complétée par 4 annexes - Collectif - Hac
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