Droit de l’urbanisme - Philippe Guillot - Ellipses - broché - Etude

Le droit de l’urbanisme est un droit planificateur déterminant les utilisations des sols et dépassant le simple cadre citadin pour devenir le droit commun de l’aménagement de l’espace. Outil important du développement durable, il est en constante évolution. Cet ouvrage, à jour des réformes des autorisations d’urbanisme entrées en vigueur le 1er mars 2012, se propose d’en dresser l’état des lieux à travers une présentation synthétique des normes et documents en vigueur. Dans une perspective didactique, l’ouvrage s’intéresse d’abord aux acteurs du droit de l’urbanisme (État, collectivités territoriales, établissements publics, organismes « semi-publics » mais aussi personnes privées). Une fois la délimitation des compétences opérées, il présente l’urbanisme normatif (lois et règlements nationaux, réglementation décentralisée) avant d’envisager l’urbanisme opérationnel (ensemble des règles encadrant les opérations d’aménagement entreprises par ou pour les personnes publiques), puis l’urba