Droit international et democratie - MA éditions - Ma Editions - broché - Etude

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Droit international et democratie MA éditions (Auteur)

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Le mouvement d'internationalisation du droit constitutionnel invite à s'interroger sur la démocratie comme composante essentielle du constitutionnalisme. Le droit international constitue en effet une contrainte qui pèse sur l'exercice de la démocratie au niveau national. L'influence du droit international sur le droit constitutionnel des États s'exerce tant sur le pouvoir constituant que sur les pouvoirs constitués. Le pouvoir constituant est désormais encadré par le droit international qui parfois impose aux États un modèle d'organisation et dicte l'écriture des normes constitutionnelles. Les pouvoirs constitués sont également tenus d'adopter des normes compatibles avec les engagements internationaux de l'État. La pression du droit international en faveur de la démocratie et des droits de l'homme a des répercussions sur la vie politique nationale, sur la désignation des gouvernants notamment, et sur la protection juridictionnelle des droits, grâce aux inspirations extérieures des juri
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