Droit repressif de l'urbanisme, 2e ed. 2nde édition - Robert Fossier - Economica - broché - Etude

Depuis des siècles, les pouvoirs publics se préoccupent de la répartition de la population surie territoire. Il y va de la salubrité générale, de l'adéquation des équipements publics aux besoins, de l'esthétique de nos villes et villages et de la protection de l'environnement. Mais cette ambition de tous les régimes politiques se heurte directement au sens aigu de la propriété privée qui caractérise nos concitoyens. Cette confrontation impose le recours au droit répressif : des sanctions pénales, très nombreuses et vigoureuses, des mesures de remise en état allant jusqu'à la démolition, des sanctions administratives, dont le renforcement par une loi récente imposait cette nouvelle, se conjuguent pour empêcher que les entreprises des individus ne contrebattent l'intérêt général urbanistique. Ces sanctions sont peu connues de la doctrine et des étudiants, que rebute la conjugaison complexe du droit administratif et du droit répressif et le sont à peine davantage de la plupart des pratici