Édict du 21 juin 1635, abolition de la Chambre de Justice pour la recherche des malversations Commises au fait des finances par les officiers comptables et non comptables, et autres employez - Louis X

Édict... portant abolition de la Chambre de Justice, pour la recerche [sic] des malversations commises au fait des finances par les officiers comptables et non comptables, et autres employez en l'administration d'icelles, en payant par eux les sommes auxquelles ils sont modérément taxez au Conseil. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 21e juin 1635Date de l'édition originale : 1635Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche édito