L'ordre public en droit du travail - Florence Canut - Institut Andre Tunc - broché - Etude

L'ordre public en droit du travail, contrairement à l'ordre public dit classique, n'inhibe pas toujours la liberté contractuelle. Dans cette branche du droit, les dispositions, pourtant impératives, qui relèvent de la technique de l'ordre public social, permettent aux parties au contrat de travail, comme aux parties à l'accord collectif, de s'exprimer, pourvu que ce soit dans un sens favorable aux salariés. Cette perfectibilité des règles étatiques ne concerne cependant pas toutes les dispositions du Code du travail, certaines d'entre elles relevant techniquement de l'ordre public absolu et ne supportant aucun aménagement, fût-ce en faveur des salariés. Il est ainsi inexact d'assimiler ordre public social et ordre public du droit du travail. Par ailleurs, l'ordre public social ne suffit pas, à lui seul, à manifester l'originalité de l'ordre public du droit du travail par rapport aux autres ordres publics de protection. Les autres branches du droit, caractérisées par l'importance des di