Le conseil supérieur de la justice : stop ou encore ? Sous la direction de manuela cadelli - Collectif - Anthemis - broché - Etude

Le 4 mars 2016, tous les magistrats de Belgique ont été invités à élire les nouveaux membres magistrats du Conseil supérieur de la Justice. Ces élections sont l'occasion de faire un bilan et de poser la question de l'avenir de cette institution que le Constituant avait conçue comme la pièce maîtresse de l'indépendance du pouvoir judiciaire. Depuis quelques années, le CSJ a été démis de bon nombre de ses fonctions et a perdu beaucoup de son importance symbolique : création - inconstitutionnelle - de l'Institut de Formation Judiciaire (IFJ), installation des tribunaux disciplinaires, création des collèges et d'un service d'appui, etc. Le projet « pot-pourri III » envisage également de priver le CSJ de l'examen de la recevabilité des candidatures qui lui seront soumises par le ministre, lequel tranchera lui-même cette question. L'article 41 de cet avant-projet prévoit en outre un partage de la compétence d'avis et d'enquête, au travers du traitement des plaintes, avec les chefs de corps.