Le pouvoir normatif local : enjeux et débats - Géraldine Chavrier - Lgdj - broché - Etude

Cet ouvrage est une contribution à un débat important qui s'ouvre à peine et qui sera à l'origine des dernières mesures parachevant la décentralisation : les collectivités territoriales peuvent-elles édicter elles-mêmes les règles régissant l'exercice de leurs compétences ? Ces dernières restent fixées par l'État avec une précision telle que les collectivités ne disposent plus que d'une liberté de gestion. Cette situation est dénoncée par l'État lui-même (moratoire réglementaire) et par les élus locaux qui savent que la décentralisation ne sera efficace qu'à la condition qu'ils puissent s'adapter aux circonstances locales. Les régions réclament quant à elles un pouvoir normatif à l'image de leurs homologues européennes. La prochaine loi de réforme des compétences envisage de renforcer le pouvoir de décision local mais renforcera-t-elle la compétence réglementaire d'application des lois des collectivités ? Cet ouvrage veut répondre à toutes les questions juridiques et d'opportunité préa