Le Privilège du Trésor pour le recouvrement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices De guerre et la nouvelle réglementation de la loi du 18 août 1922. Commentaire de la loi de 1922 - Franç

Le Privilège du Trésor pour le recouvrement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre et la nouvelle réglementation de la loi du 18 août 1922. Commentaire de la loi du 10 août 1922, par François Viel,...Date de l'édition originale : 1922Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pou