Les aspects juridiques de la blockchain et de ses applications Volume 2 : Analyse du règlement MICA et autres questions choisies - Antoine Vandenbulke - Anthemis - broché - Etude

Le 31 mai 2023, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le règlement sur les marchés de crypto-actifs, dit règlement « MiCA » (« Markets in Crypto-Assets »), qui ambitionne de réglementer l'une des principales applications de la blockchain, à savoir les crypto-actifs, plus souvent qualifiés - dans le langage courant - de cryptomonnaies.Le présent ouvrage propose une étude détaillée de cet acte de droit dérivé, en analysant successivement la réglementation des émetteurs de jetons, des prestataires de services sur crypto-actifs et des abus de marché dans ce secteur spécifique.Sont ensuite abordées différentes problématiques juridiques, qui n'avaient pas pu être traitées dans le premier volume. La technologie blockchain et ses applications sont ici étudiées à l'aune du droit pénal matériel et procédural (plus spécifiquement en matière de blanchiment), du droit de la consommation, du droit de l'Union économique et monétaire, du droit de la concurrence et, enfin