Lettres patentes du 1er juin 1622, en forme d'édict, pour la revente en hérédité des offices De commissaires à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel - Louis X

Lettres patentes... en forme d'édict, pour la revente en hérédité des offices de commissaires à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel ; avec l'augmentation attribuée ausdicts offices par ladicte revente. Vérifiées en la Court des Aydes en Normandie, le 1er jour de juin 1622Date de l'édition originale : 1622Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'