Preuve contrats, code Napoléon, rechange, droit commercial, juridiction contentieuse des ministres Acte public pour la licence - Marcel Caboy - Hachette Bnf - broché - Livre

[De exceptionibus, jus romanum ; Preuve des contrats, code Napoléon ; Du rechange, droit commercial ; De la juridiction contentieuse des ministres, droit administratif] : acte public pour la licence / soutenu par M. Caboy (Marcel),... ; Faculté de droit de ToulouseDate de l'édition originale : 1855Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionn