Réclamations pour le Sr Charles-Marie-Canalès-Oglou - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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Réclamations pour le Sr Charles-Marie-Canalès-Oglou Collectif (Auteur)
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Réclamations pour le Sr Charles-Marie-Canalès-Oglou,... seul et unique héritier de feu Sr Jean-Marie-Alix de Boullon-Morange,... demandeur, contre dame Marie-Elisabeth-Emilie Aubourg, veuve du sieur Léonard Robin, décédé commissaire du gouvernement près le Tribunal civil... de la Seine, et membre du Tribunat, et encore contre le sieur Louis-Léonard Robin, se prétendant fils et unique héritier dudit sieur Léonard Robin... défendeurs, adressées à S. M. Napoléon-le-Grand,... / [Signé : Canalès-Oglou, 12 août 1806. - Consultation pour le sieur Canalès-Oglou contre les héritiers Robin. Signé : Adam, ancien avocat ; Bonhomme, avocat, 16 août 1806.]Date de l'édition originale : 1806Sujet de l'ouvrage : Succession -- Boullon-Morange, Mehemet-Aly, dit Jean-Marie-Alix de (Factums FN)Testament -- Nullité (Factums FN)[Factum. Boullon-Morange, Mehemet-Aly, dit Jean-Marie-Alix deSuccession). 1806?][Factum. Canalès-Oglou, Amet-Mémis, dit Charles-Marie. 1806?][Factum. Robin, Léonard (héritiers). 1806?
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