Traité pratique des impôts cédulaires et de l'impôt général sur le revenu 4e édition des lois du 13 juillet 1925, des 4 avril, 29 avril, 3 août et 19 décembre 1926 - Emmanuel Besson - Hachette Bnf - b

Traité pratique des impôts cédulaires et de l'impôt général sur le revenu (4e édition au courant des lois du 13 juillet 1925, des 4 avril, 29 avril, 3 août et 19 décembre 1926, avec barèmes pour le calcul des droits et des réductions) / par Emmanuel Besson, directeur honoraire de l'enregistrement du département de la Seine, lauréat de la Faculté de droit de Paris (Prix Rossi de 1893)Date de l'édition originale : 1927Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historiq