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Le contentieux foncier au Mali: Sécurité juridique et protection des droits fonciers
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ASSURANCES : MODE D EMPLOI: CONTRATS - DROITS DE L ASSURE - CONTENTIEUX
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Contentieux des droits et libertés constitutionnels Samy Benzina (Auteur), Charles-Edouard Senac (Auteur)
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Contentieux des droits fondamentaux - Frédéric Bouhon - Anthemis - broché - Etude
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La Régie et le commerce des boissons, contentieux, droits et obligations Code annoté des lois et de la jurisprudence concernant les marchands en gros et les débitants - Henry Turpin - Hachette Bnf - b
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La France face aux exigences de la convention européenne des droits de l'homme Analyse du contentieux judiciaire français devant les instances de Strasbourg - Collectif - Documentation Francaise - bro
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La Cour européenne des droits de l'homme et la Turquie - Inan Sevinç - L'harmattan - broché - Essai
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L'Alpha et l'Omega de la carrière professionnelle du fonctionnaire d'État burkinabè Recrutement - Formation - Évaluation - Carrière - Rémunération - Droits - Obligations - Sanctions - Contentieux - Mo
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Droit comparé de la commande publique au sein de l'UEMOA Étude des droits des marchés publics du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Sénégal - Drame bakary - L'harmattan - broché - Etude
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L'administration publique et les droits de l'homme Les mécanismes non-contentieux de protection en Roumanie et en France - Marina Irina Lazar - Universitaires Europeennes - broché - Essai
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Les conflits de compétences juridictionnelles au regard des droits individuels Étude de droit comparé (fin du XVIIIe siècle - début du XXIe siècle) : France, Allemagne, Belgique - Audrey-Pierre So'o -
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2025 - Vincent Tchen - LexisNexis - relié - Etude
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L'irrecevabilité en contentieux administratif français - Alexandre Ciaudo - L'harmattan - broché - Etude
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Contentieux penal douanier - BELFAYOL/ERIC - Economica - broché - Etude
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Pratique du contentieux douanier - Christophe Soulard - LexisNexis - broché - Etude
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Contentieux administratif - Pierre-Yves Sagnier - Dalloz - broché - Etude
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Contentieux constitutionnel et électoral Tome 2 Analyse de plus de trente ans de pratique au Bénin et en Afrique - Gilles Badet - L'harmattan - broché - Etude
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