droit répressif au

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Les dispositifs juridiques internationaux et nationaux relatifs à l'environnement: Cas de l'effectivité du système répressif des infractions sur les espèces en voie de disparition
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Questions et exceptions préjudicielles en matière criminelle, ou de la Compétence et de l'autorité Des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l'action publique soulève - Alfr
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Droit anglais des affaires - Cécile Le Gallou - Lgdj - broché - Etude
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Droit pénal social Renaud Salomon (Auteur), Agnès Martinel (Auteur)
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Revue Projet N°402 : Europe des migrations. Aux frontières du droit- Novembre-Décembre 2024 - Revue Projet - Revue Projet - broché - Revue
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Droit routier - Rémy Josseaume - LexisNexis - broché - Etude
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La répression des atteintes à l’environnement en Afrique L’exemple du droit positif béninois - Romuald Gbénou - L'harmattan - broché - Etude
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La transaction en matière pénale Prix vendôme du ministère de la justice et de la mission droit et justice, prix - Jean-Baptiste Perrier - Lgdj - broché - Etude
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Réformer le droit des mineurs délinquants D'une évolution de la jeunesse à l'adaptation de la justice - Franck Ludwiczak - L'harmattan - broché - Essai
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Pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif - Achour Taibi - L'harmattan - broché - Etude
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