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La justice administrative à Nice, 1800-1953, du conseil de préfecture au tribunal administratif: acte de la journée d'étude, le 25 nov.: 2005
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L'acte administratif unilatéral: Guide juridique du cadre général
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La consolidation législative de l'acte administratif unilatéral
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Acte pour la licence. Code Napoléon. De l'interdiction et de la nomination d'un conseil judiciaire Droit administratif. Du déclassement des matières. Faculté de droit de Toulouse - Baduel Auguste - Ha
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La fin de l'acte administratif unilatéral - Florence Crouzatier-Durand - L'harmattan - broché - Etude
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Acte pour la licence. Code civil. Du Contrat de mariage. Droit commercial. De la Lettre de change Droit administratif. Les principales attributions de l'administration active au second chef - Paul-Fra
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Acte pour la licence. Code civil. Des Donations entre vifs et des testaments. Droit administratif Compétence judiciaire en ce qui concerne le bornage, les débats sur le fond de la propriété - Auguste
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Acte pour la licence. Code civil. Des Enfants naturels. Code de commerce. De la lettre de change Code administratif. Compétence administrative et judiciaire, concession d'ateliers insalubres - Vaisse
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La Patrimonialité de l'Acte Administratif - Paulo Linhares Dias - Universitaires Europeennes - broché - Livre
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Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Contrats. Droit commercial. Associations en participation Droit administratif. Juridiction administrative, gracieuse et contentieuse des marchés publics - Chab
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Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Donations entre vifs et des testaments, art. 893-art. 930 Droit commercial. Délaissement. Droit administratif. Compétence administrative, petite voirie - Begue
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La notion de condition Contribution à l’étude de l’acte administratif - Sophie Théron - L'harmattan - broché - Scolaire / Universitaire
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