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Collectif – Justice et cassation 2024 – L'environnement
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La cassation en matière civile 2023/2024 6ed
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La cassation en matière pénale 2025/2026
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L'ordre public, le regard croisé du conseil d'état et de la cour de cassation
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Justice et cassation 2025 - Collectif - Dalloz - broché - Etude
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Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation – L'Harmattan
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La motivation enrichie Réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation - Sébastien Pelle - P.universite Toulouse 1 Capitole - broché - Etude
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Le pouvoir normatif de la cour de cassation a l'heure actuelle - Delphine Lanzara - Lgdj - broché - Etude
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Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 3 Ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales. - Désiré Dalloz - Hachette Bnf - broché - Li
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Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics Avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers. 3e édition - Collectif - Hachette Bnf
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Législation et jurisprudence françaises, traité usuel et pratique Avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours royales et de cassation - Laurent-Joseph Faverie - Hachette Bnf - broché - Livre
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Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 4 Ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales. - Désiré Dalloz - Hachette Bnf - broché - Li
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De la jurisprudence dans le domaine des questions sociales, discours. Conférence du stage des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 25 novembre 1899 - Charles Robert - Hachette Bnf - br
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La disparition de l'exequatur dans l'espace judiciaire européen Prix de l'ordre des avocats au conseil d'état et à la cour de cassation, prix de - María López de Tejada - Lgdj - broché - Etude
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Traité élémentaire de la procédure civile. Décrets, ordonnances, avis du Conseil d'état Arrêts des cours d'appel et de la Cour de cassation relatifs à la matière - Jean Marc Laporte - Hachette Bnf - b
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Cour de cassation - Hippolyte Duboy - Hachette Bnf - broché - Livre
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Mémoire produit au conseil d'Etat du roi par Trophime-Gérard, comte de Lally-Tolendal, Tome 3 Capitaine de cavalerie au régiment des cuirassiers, dans l'instance en cassation de l'arrêt - Trophime-Gér
Mémoire produit au conseil d'Etat du roi par Trophime-Gérard, comte de Lally-Tolendal, Tome 3 Capitaine de cavalerie au régiment des cuirassiers, dans l'instance en cassation de l'arrêt - Trophime-Gér
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