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Le droit civil ecclésiastique, revue de législation et de jurisprudence à l'usage du clergé
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La notion de république dans la jurisprudence du conseil constitutionnel
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Technique de la jurisprudence pour la transformation du droit privé – Hachette Livre
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Méthode efficace de la fiche et du commentaire de jurisprudence – 2e édition – Bréal
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Traité du droit commun des fiefs – Tome 2 : principes du droit féodal et jurisprudence
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LE LIVRE COMPLET ET CONCIS SUR LA JURISPRUDENCE DU CORAN ET DE LA SUNNA
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Code pratique du patrimoine et de l'intervention sur le bâti existant: Annotations - Commentaires - Jurisprudence
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Affaires résolues à l'ombre du poirier - Manuel chinois : jurisprudence & investigation (XIIIe s.)
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Deux siècles de jurisprudence - La Cour de cassation au service du droit et du justiciable
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Eglises et Etat en République démocratique du Congo: Fondements juridiques et jurisprudence(1876-2006)
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Guide pratique et juridique du contentieux des marchés publics : Procédures d'urgence, Contentieux de l'annulation, Contentieux pénal, Recours du ... Recours en responsabilité, Jurisprudence
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Abrégé Du Dictionnaire Universel François Et Latin: Vulgairement Appellé Dictionnaire De Trévoux: Contenant La Signification, La Définition & ... De Jurisprudence, De Belles-Lettres...
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Brèves de jurisprudence en droit du sport: Volume 1 / Saison 2024-2025
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jurisprudence islamique: Le développement du fiqh et les quatre écoles de droit islamique
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Droit des Animaux: Approche historique et anthropologique Intégrant les développements sur le droit du vivant et la jurisprudence de la Terre - INSTITUTES
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Du secret professionnel: Une analyse juridique du secret professionnel selon la loi et la jurisprudence, utile aux avocats, médecins et ministres du culte.
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La revue critique de législation et de jurisprudence du Canada: Tome 1
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JURISPRUDENCE FISCALE: Analyse de la Jurisprudence fiscale du Conseil d’Etat burkinabè (de 2002 à 04/2012) et du Tribunal Administratif de Ouagadougou (de 1999 à 02/2015)
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La revue critique de législation et de jurisprudence du Canada: Tome 1
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Le conséquentialisme dans la jurisprudence du conseil constitutionnel Sylvie Salles (Auteur)
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Le Principe De Responsabilité Dans La Jurisprudence Du Conseil Constitutionnel
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Les garanties légales des exigences constitutionnelles dans la jurisprudence du Ariane Vidal-Naquet (Auteur)
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Baux Commerciaux : 75 Ans De Jurisprudence - Analyse Transversale De La Loi Du 30 Avril 1951
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Guide pratique et juridique du contentieux des marchés publics Frédéric Julien (Auteur)
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Guide Du Droit De L'union Européenne - Notions Essentielles Et Fiches De Jurisprudence
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Evolutions Récentes Du Droit Patrimonial De La Famille - Réformes, Jurisprudence Et Codification
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Droit du travail Illustré par la jurisprudence, des exemples pratiques, et des tableaux récapitulatifs - Agnès Etiennot - Ellipses - broché - Scolaire / Universitaire
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Le Wajiz ou le sommaire de la jurisprudence à la lumière du Coran et de la Sunna - Ibn Badaoui, Abdelad - Iiph - relié - Essai
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N°3-2023 Collectif (Auteur)
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Manuel-annuaire du contribuable Mettant à la portée de tout le monde le résumé des lois, des instructions et de la jurisprudence - Gouget Hippolyte - Hachette Bnf - broché - Livre
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Les baux à loyer. Appendice mis à jour, octobre 1920 D'après les lois nouvelles et la jurisprudence récente de la cour de cassation et du conseil d'Etat - Albert Croquez - Hachette Bnf - broché - Livr
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