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Décision du Bureau du Parlement européen du 6 juillet 2026: fixant les modalités d'application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 du Parlement ... et au financement des partis politiques [...]
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Méthodes conflictuelles et règles matérielles dans l'application des "nouveaux instruments" de règlement de la faillite internationale
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Règlement d'exécution (UE) 2025/302 de la Commission du 23 octobre 2024: définissant des normes techniques d'exécution pour l'application du règlement ... qui concerne les formulaires, modèles [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2024/2981 de la Commission du 28 novembre 2024: portant modalités d'application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement ... des portefeuilles européens d'identité [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2025/1707 de la Commission du 25 juillet 2025: établissant des règles relatives à l'application du règlement (UE) 2024/1257 ... les méthodes, prescriptions et essais [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2024/2956 de la Commission du 29 novembre 2024: définissant des normes techniques d'exécution pour l'application du ... qui concerne les modèles types pour le [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2026/1094 de la Commission du 21 mai 2026: portant modalités d'application de la directive 2009/138/CE du Parlement ... techniques devant servir au calcul des [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2024/2902 de la Commission du 20 novembre 2024: définissant des normes techniques d'exécution pour l'application du ... à l'établissement de rapports sur [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2026/2041 de la Commission du 11 septembre 2026: portant modalités d'application de la directive 2009/138/CE du Parlement ... techniques devant servir au calcul des [...]
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Règlement (UE) 2026/1395 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2026: relatif à l'application d'un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) n° 978/2012
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Règlement d'exécution (UE) 2024/2746 de la Commission du 25 octobre 2024: établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 1217/2009 du ... des exploitations agricoles et [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2024/3117 de la Commission du 29 novembre 2024: définissant des normes techniques d'exécution pour l'application du ... en ce qui concerne l'information [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2026/256 de la Commission du 30 janvier 2026: concernant la déclaration des données en application de l'article 7 quater, ... et 6, du règlement (UE) no 1227/2011 du [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2025/2161 de la Commission du 27 octobre 2025: portant application du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et ... aux dispositifs embarqués pour [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2024/3172 de la Commission du 29 novembre 2024: définissant des normes techniques d'exécution pour l'application du ... ce qui concerne la publication, par les [...]
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Décret du 20 décembre 1899 portant règlement sur les mouvements de troupes à l'intérieur En temps de paix suivi de l'instruction pour l'application dudit décret - Collectif - Hachette Bnf - broché - L
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Règlement pour l'application de la loi du 15 juillet 1893. Assistance médicale gratuite, Loiret - Anonyme - Hachette Bnf - broché - Livre
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Loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande. Décret portant règlement d'administration publique Pour l'application de la loi du 29 janvier 1881. Circulaire ministérielle du 26 août 1881 - Collectif
Loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande. Décret portant règlement d'administration publique Pour l'application de la loi du 29 janvier 1881. Circulaire ministérielle du 26 août 1881 - Collectif
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Décret portant règlement d'administration publique sur le régime intérieur Revu et soigneusement commenté en vue d'en faciliter l'application. 20e édition - Adolphe Lanoë - Hachette Bnf - broché - Liv
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Ville de Lyon. Règlement sanitaire. Application de la loi du 15 février 1902 - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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L application du reglement 1346/2000 relatif aux procedures d'insolvabilite Approches française et anglaise - Myriam Mailly - Lgdj - broché - Etude
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Instruction du 21 mars 1898 pour l'application du règlement du 16 juin 1897 aux personnels Du cadre auxiliaire du service de l'intendance. Extrait, Journal militaire, 1er semestre 1898, no 9 - Collect
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Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Application de la loi du 19 juillet 1889 . Projets de décrets portant règlement d'administration publique... - Collectif - Hachette Bnf - broché
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Décret du 8 août 1895 sur le service de l'habillement dans les ateliers de travaux publics Et les pénitenciers militaires suivis de l'instruction relative à l'application du dit règlement - Collectif
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Loi sur la marine marchande du 29 janvier 1881. Décret portant règlement d'administration publique Pour l'application de la loi du 29 janvier 1881, sur la marine marchande - Collectif - Hachette Bnf -
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Décret et règlement du 8 aout 1895 sur le service de l'habillement des ateliers de travaux publics Et les pénitenciers militaires suivis de l'instruction relative à l'application du dit règlement - Co
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Instruction du 21 mars 1898 pour l'application du règlement du 16 juin 1897 Aux personnels du cadre auxiliaire du service de l'intendance - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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Décret du 20 décembre 1899 portant règlement sur les mouvements de troupes À l'intérieur en temps de paix suivi de l'instruction pour l'application dudit décret - Collectif - Hachette Bnf - broché - L
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Hygiène & sécurité des travailleurs dans les établissements industriels : rapport et projet de Règlement pour l'application de la loi du 12 juin 1893 - Henri Napias - Hachette Bnf - broché - Livre
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Département de la Seine-Inférieure. Règlement pour l'application de la loi sur l'assistance médicale gratuite - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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Ministère de la guerre. Règlement du 16 mai 1896 pour l'application du décret du 20 mars 1890 (1896) Portant organisation de l'école d'administration militaire... - Collectif - Hachette Bnf - broché -
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Ministère de la Guerre. Décret du 2 aout 1912 Portant application aux colonies du règlement du 7 octobre 1909 sur le service de place - France - Hachette Bnf - broché - Livre
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Instruction du 3 mars 1902 pour l'application aux personnels des cadres auxiliaires (Éd.1902) De l'intendance du règlement du 16 juin 1897... - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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Instruction ministérielle du 15 mai 1886 relative à l'application aux troupes du génie (Éd.1886) Du 28 décembre 1883 portant règlement sur le service intérieur des troupes - Collectif - Hachette Bnf -
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Sécurité de la navigation et réglementation du travail à bord des navires, décrets des 20 Et 21 sept. 1908, règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 17 avril 1907 - Adolphe
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Ministère de la guerre. Décret portant règlement sur mouvements de troupes en temps de paix (1900) En temps de paix. Instruction portant application de ce décret - Collectif - Hachette Bnf - broché -
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Ministère de la marine. Notification d'un décret du 25 juillet 1893 portant règlement (Éd.1893) D'administration publique pour l'application de la loi du 30 janvier 1893 sur la marine marchande - Coll
Ministère de la marine. Notification d'un décret du 25 juillet 1893 portant règlement (Éd.1893) D'administration publique pour l'application de la loi du 30 janvier 1893 sur la marine marchande - Coll
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Département du Morbihan. Assistance publique. Règlement pour l'application de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite, adopté par le Conseil général dans sa séance - Collectif - H
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Instruction du 3 mars 1902 pour l'application aux personnels des cadres auxiliaires (Éd.1906) De l'intendance du règlement du 16 juin 1897... - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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